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Conditions Générales de Ventes Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Kavian Paris SAS dont le siège social est situé à Le Verger, 7 Chemin Gilles Borel 13100 Aix-en Provence FRANCE (ci-après le « Kavian Paris») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.kavianparis.fr (ci-après le « client »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.kavianparis.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit être licite et correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Article 3 : Commande
Après avoir passé sa commande, Kavian Paris adresse un e-mail au client lui confirmant celle-ci. Kavian Paris l’informe de l'envoi de vos articles.
Le client a néanmoins la possibilité de modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi de ses articles.
Article 4 : Signature électronique
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Kavian Paris peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Kavian Paris informe de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de la vigilance de Kavian Paris, les articles sont indisponibles, Kavian Paris en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Kavian Paris se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Kavian Paris. Dans le cas où Kavian Paris ne pourrait pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent ou si le client ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il peut annuler sa commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Kavian Paris ne pouvait pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent, le commande de ce dernier sera annulée automatiquement.
Article 6 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Kavian Paris n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Kavian Paris conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 7 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client garantit à Kavian Paris qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre de Kavian Paris. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre Kavian Paris SAS, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Kavian Paris SAS
Le Verger, 7 Chemin Gilles Borel
13100 Aix-en Provence
France
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Kavian Paris ou en cas de rejet du chèque par la banque, Kavian Paris se réserve la faculté d'annuler la commande.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Kavian Paris au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
Article 8 : Retours
Le client dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner les articles à Kavian Paris sans avoir à justifier de motif.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Kavian Paris puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Kavian Paris recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Kavian Paris.
En cas de livraison d'un article, non conforme à la commande, merci de bien vouloir consulter le service client de Kavian Paris.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Kavian Paris et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Kavian Paris sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
En cas d’acceptation du remplacement par Kavian Paris, dès réception du produit en bonne et due forme, Kavian Paris renverra dans les 30 jours le produit initialement commandé.
En cas de non-respect par le client de l’obligation de retour du produit non-conforme dans ledit délai de 10 jours, Kavian Paris se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire que le client a utilisé pour sa commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit non-conforme que le client n’a pas retourné à Kavian Paris. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Kavian Paris. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 10 jours suivant la date à laquelle Kavian Paris a adressé au client un produit de remplacement, le produit non-conforme ne lui est pas retourné.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Kavian Paris jusqu'à leur expédition et lors de la remise au transporteur, une fois que le client en a acquitté le prix.
Article 10 : Garanties et responsabilité
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Kavian Paris décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Kavian Paris s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, la responsabilité de Kavian Paris ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
La responsabilité de Kavian Paris ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de Kavian Paris ne sera pas engagée.
Kavian Paris met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Kavian Paris est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Kavian Paris et le client. En aucun cas Kavian Paris n'encourt de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Kavian Paris et le client.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de Kavian Paris, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 11 : Licence d'accès au Site
Kavian Paris accorde au client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans autorisation écrite et expresse de Kavian Paris. Cette licence ne permet en aucun cas au client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Kavian Paris est propriétaire sans son accord express et écrit. Le client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom de Kavian Paris, sa marque ou celui des sociétés de son groupe sans son accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Kavian Paris a accordée au client.
Kavian Paris autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à Kavian Paris ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui portant préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Kavian Paris, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site du client. Toute utilisation dans le lien du logo de Kavian Paris, de sa marque ou de ses graphismes nécessite son autorisation expresse et écrite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Kavian Paris s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles le concernant qui sont recueillies par Kavian Paris sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 13 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kavian Paris dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Kavian Paris est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Kavian Paris sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Article 16 : Identification
……………...fr est une marque commerciale utilisée pour définir Kavian Paris
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